Les grands axes de changement des diagnostics immobiliers en 2024

Publié le 13 Décembre 2024

L'année 2024 a été témoin de réformes significatives qui ont redéfini le paysage des diagnostics immobiliers. Ce récapitulatif met en lumière les principales évolutions et leurs répercussions pour l'année à venir. Les propriétaires, agents immobiliers et autres professionnels du secteur doivent s'adapter à ces nouvelles réalités.

Principales évolutions des diagnostics obligatoires en 2024

• Révision des critères énergétiques pour les petites surfaces : depuis le début de juillet 2024, les logements inférieurs à 40 m² doivent être évalués selon des critères énergétiques révisés. Une attestation de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est désormais indispensable.
• Introduction d'une nouvelle mesure de surface : le calcul de la performance énergétique a été modifié par l'adoption d'une nouvelle mesure de surface de référence, remplaçant l'ancienne notion de surface habitable.
• Consentement formalisé du propriétaire : pour soumettre un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique à l'ADEME, un formulaire de consentement doit être complété par le propriétaire.
• Enregistrement fiscal unique : chaque diagnostic doit comporter un identifiant fiscal, garantissant un suivi précis et individualisé des biens.

Impact sur les logements de moins de 40 m²

Les modifications de 2024 ont particulièrement affecté les petites habitations. Les classes énergétiques y sont recalibrées selon de nouveaux standards, et une attestation générée via l'Observatoire DPE audit, basée sur le numéro de DPE, est obligatoire.

Préparer l'avenir des diagnostics immobiliers

2024 a été une étape vers une meilleure régulation et transparence des diagnostics immobiliers. Avec des exigences futures déjà en vue pour 2025, il est essentiel de se tenir informé afin d'accompagner efficacement les clients dans cette période de transition.