Contexte et cadre réglementaire
Depuis l'entrée en vigueur du décret du 3 juin 2011, tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 doivent être soumis à un diagnostic amiante. Cependant, pour certaines catégories de bâtiments, les diagnostiqueurs doivent détenir une certification plus avancée, appelée "mention".
Certification amiante avec mention
La certification avec mention permet aux diagnostiqueurs de réaliser des inspections et des évaluations de l'état des matériaux et produits amiantés, tels que définis dans les listes a et b du code de la santé publique. Cette certification est nécessaire pour intervenir dans des immeubles de grande hauteur, des établissements recevant du public (catégories 1 à 4), des immeubles de travail accueillant plus de 300 personnes, ainsi que sur des sites industriels.
En outre, cette mention est indispensable pour effectuer des repérages d'amiante avant des travaux ou des démolitions, indépendamment du type de bâtiment concerné. Elle est également requise pour réaliser l'examen visuel après des travaux de traitement de l'amiante.
- Avant vente : Oui (sauf exception industriel, etc.) pour la certification sans mention, Oui pour la certification avec mention.
- Dossier Amiante Parties Privatives : Oui pour la certification sans mention, Oui pour la certification avec mention.
- Dossier Technique Amiante : Oui (sur certains bâtiments) pour la certification sans mention, Oui pour la certification avec mention.
- Repérage Avant Démol' : Non pour la certification sans mention, Oui pour la certification avec mention.
- Repérage Avant Travaux : Non pour la certification sans mention, Oui pour la certification avec mention.
Éléments du rapport de diagnostic
Le rapport de diagnostic amiante inclut plusieurs informations cruciales :
- Une description précise des locaux inspectés.
- Une liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante.
- Une évaluation de l’état de conservation de ces matériaux.
- Des recommandations pour gérer les risques, comme des travaux de confinement ou de retrait.
En résumé, la certification amiante avec mention est essentielle pour certaines catégories de bâtiments et pour des interventions spécifiques telles que les repérages avant travaux ou démolition. Elle garantit une évaluation exhaustive et précise, réalisée par des professionnels certifiés, assurant ainsi la sécurité des occupants grâce à des recommandations adaptées.