Background
DPE – Diagnostic de Performance énergétique
Transactions concernées

Vente ou Location

Biens concernés

Tout bâtiment clos, couvert et chauffé

Validité du diagnostic

10 ans

Le DPE permet de mentionner des informations obligatoires dans les annonces immobilières
Activ'Expertise Toulouse Nord

Le DPE permet de mentionner des informations obligatoires dans les annonces immobilières

Votre contact : Jean-Gaël PETTIER

Lors de son instauration au début des années 2000, le DPE était un diagnostic seulement informatif qui devait être transmis avec les autres rapports du DDT avant une vente ou location. Désormais, ce bilan énergétique doit obligatoirement être réalisé avant l’affichage de toute annonce immobilière. De plus, le DPE est devenu un document engageant la responsabilité des vendeurs et bailleurs.

Un diagnostic à prévoir au plus tôt en cas de projet de vente ou location

Lors de la présentation d’un bien sur le marché, il faut indiquer des données spécifiques, issues du DPE : consommation annuelle en énergie, kilos de CO2 générés et performance moyenne. Ces informations sont révélées par deux étiquettes. L’étiquette « Énergie » indique la performance énergétique et détaille le nombre de kWh consommés et le volume de CO2 rejeté. L’étiquette « Climat » permet de se concentrer sur l’empreinte carbone des bâtiments.

Les candidats en recherche d’un logement peuvent ainsi comparer les biens disponibles sur la base de leur facture énergétique et de leur impact environnemental. Par ailleurs, le rapport de DPE peut contenir un ou plusieurs volet(s) de conseils qui, s’ils sont mis en œuvre, permettront de réduire la consommation dans le bien et ses émissions de gaz à effet de serre.

Les modifications peuvent être laissées à la charge du nouvel occupant, ou bien elles peuvent être réalisées avant la transaction pour augmenter la valeur verte du bien et attirer davantage de candidats.

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