Background
Diagnostic Amiante
Transactions concernées

Vente ou Location

Biens concernés

Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997

Validité du diagnostic

Illimitée si absence d'amiante (documents établis après le 1er avril 2013)

Exigible pour certaines ventes de logement et utile en cas de location, le diagnostic amiante contribue à la prévention des risques sanitaires
Activ'Expertise Toulouse Nord

Exigible pour certaines ventes de logement et utile en cas de location, le diagnostic amiante contribue à la prévention des risques sanitaires

Votre contact : Jean-Gaël PETTIER

L’amiante fait partie des enjeux majeurs de santé publique, en France et ailleurs dans le monde. Ce composant est en effet l’un des principaux facteurs du cancer du poumon. Les fibres d’amiante peuvent également occasionner des fibroses pulmonaires, entre autres pathologies. Afin de prévenir ces risques parmi la population française, la réglementation en vigueur dans le pays impose la fourniture d’un état d’amiante avant la vente de logements, lorsqu’ils sont antérieurs à juillet 1997.

Ce document doit être rédigé par un opérateur certifié qui, au préalable, sera intervenu dans le bien pour effectuer un repérage visuel. Pour signer un bail, les propriétaires-bailleurs ne sont pas contraints de communiquer un rapport sur l’amiante dans leur DDT. Néanmoins, ils doivent être capables d’informer les locataires sur l’amiante, en particulier lorsque le logement a été conçu avant juillet 1997 et qu’il se trouve dans une copropriété.

État avant vente ou DAPP pour louer, votre agent Activ’Expertise Toulouse Nord est compétent pour ces deux diagnostics immobiliers .  

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