Comment calculer la surface loi Carrez ou loi Boutin dans votre logement

Comprendre les différences entre loi Carrez et loi Boutin

Dans le secteur immobilier, mesurer correctement la superficie d’un logement est essentiel, aussi bien pour une vente qu’une location. Pourtant, selon l’usage — vente ou location — c’est la loi Carrez ou la loi Boutin qui s’impose, chacune ayant ses particularités et ses règles de calcul.

La loi Boutin : pour mesurer la surface habitable en location

Depuis 2009, la loi Boutin définit la notion de surface habitable pour les logements mis en location vide. Cette mesure résulte de la loi sur la mobilisation pour le logement, mise en place pour garantir la transparence lors de la signature d’un bail. Elle s’adresse donc principalement aux locataires, en leur assurant des informations fiables sur leur futur logement.

La surface habitable inclut les pièces principales comme le séjour, la cuisine, les chambres, la salle de bain, et toute surface aménagée sous les combles. Quelques critères doivent être respectés : le logement doit comporter au moins une pièce offrant soit une superficie d’au moins 9 m² avec une hauteur de 2,20 m minimum, soit un volume habitable de 20 m³.

Certains espaces sont exclus du calcul : murs, cloisons, cages d’escalier, caves, garages, sous-sols, vérandas (sauf celles aménagées en pièces de vie), et les embrasures de portes ou de fenêtres.

La loi Carrez : pour estimer la surface privative lors d’une vente

La loi Carrez, instaurée en 1996, concerne spécifiquement la vente de lots en copropriété. Elle oblige le vendeur à indiquer la superficie privative du bien dans les documents de vente. Cette mesure permet à l’acheteur d’avoir une vision juste de la surface réellement achetée.

Le calcul de la surface Carrez prend en compte toutes les parties privatives d’au moins 1,80 mètre de hauteur sous plafond. Elle inclut notamment greniers, remises, vérandas et combles, même si ces combles ne sont pas aménagés. En revanche, balcons, caves, terrasses et loggias sont exclus car ils ne sont pas clos ou ne remplissent pas les critères de hauteur.

Réaliser un mesurage fiable : faire appel à un professionnel

Le mesurage exact selon ces normes peut s’avérer complexe, car il demande une bonne connaissance de la réglementation et un matériel adapté. Il est donc fortement conseillé de faire appel à un diagnostiqueur immobilier qualifié qui saura appliquer les règles spécifiques à chaque cas et limiter les erreurs de calcul, souvent lourdes de conséquences en cas de litige.

En résumé : choisir le bon mesurage selon votre projet

• En cas de vente d’un bien en copropriété, la loi Carrez impose la mention de la surface privative réelle.
• Pour louer un logement vide, la loi Boutin requiert l’indication précise de la surface habitable.
• Ces deux mesures se distinguent autant par leurs critères de calcul que par leur finalité.
• En cas de doute, solliciter un professionnel reste la solution la plus sûre.