Quid des diagnostics obligatoires dans le cadre d’un projet de vente

Les mises en vente de biens immobiliers en Occitanie et dans toute la France sont toutes conditionnées par la réalisation d’un DPE. Ce diagnostic révèle des données essentielles, attendues dans toutes les annonces immobilières. En fonction des résultats du DPE et du type de bien en vente, un audit énergétique peut être exigé en complément.

Pour une mise en vente dans les règles de l’art, on veillera par ailleurs à anticiper la rédaction de l’état des risques et, si le bien est en copropriété, à mesurer sa superficie privative (loi Carrez).

Avant de signer une promesse de vente ou un accord ferme et définitif, d’autres diagnostics immobiliers peuvent être exigés : état d’amiante et constat relatif au plomb pour les logements les plus anciens, contrôles du gaz et de l’électricité si les installations ont plus de 15 ans. Enfin, pour tout bien en vente en Haute-Garonne, le repérage des termites est obligatoire.