Dans les DDT vente et location, un état des risques est attendu

Pour une parfaite information aux acheteurs et locataires de biens, un rapport sur les risques et pollutions doit leur être présenté dans le dossier de diagnostics techniques. En réalité, ce rapport doit être rédigé bien en amont de l’élaboration du DDT, car la réglementation exige qu’il soit disponible lorsque des candidats à l’achat ou à la location visitent le bien.

L’ERP est un document officiel à compléter rigoureusement. Il révèle des données importantes sur les phénomènes extérieurs susceptibles d’empêcher la bonne conservation du bien ou d’impacter la santé des occupants. 

Dans l’état des risques, il faut notamment indiquer l’existence de plans de prévention (PPR naturels, miniers et technologiques). Le document doit également intégrer des informations précises sur le risque sismique du secteur où se trouve le bien, sur la présence de radon lorsque la commune est classée en zone 3, sur les risques liés au recul du trait de côte, sur d’éventuelles pollutions dans les sols… En fonction des données transmises, des documents complémentaires sont exigibles.

Chez Activ’Expertise Toulouse Nord, vous pouvez profiter d’une assistance professionnelle pour répondre à votre obligation réglementaire de fournir un état des risques.